Conditions Générales d’Utilisation
du Site www.following-members.com
1. Objet
Le site www.following-members.com(ci-après : le « Site ») est une plateforme internet multiservices permettant notamment de mettre en relation des internautes souhaitant organiser des sorties entre eux. Ceux-ci peuvent également passer des annonces de ventes de véhicules ou pièces détachées, télécharger des itinéraires de balades et Roadbooks, s’inscrire à des Rallyes, louer ou rechercher un véhicule et accéder à une boutique et/ou affiliés en ligne. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services »). Elles permettent aussi de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Ces conditions peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services. Ainsi celles-ci complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
Le Site et les Services sont exploités par Marc CERIO (ci-après : la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : contact@following-members.com
3. Capacité juridique – Site réservé aux particuliers
Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Le Site et les services tels que décrits dans les présentes conditions générales s’adressent principalement aux particuliers.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisé par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
et ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
5. Inscription sur le Site
5.1. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit :
– remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
– compléter les informations concernant son ou ses véhicules afin de permettre une bonne identification de sa pleine propriété
Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
5.2. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »),
Lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : “l’espace personnel”). Cela lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Elles ne doivent être entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel dans les plus brefs délais. Notamment en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Il est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.3. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel
Après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Le cas échéant il devra en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. L’utilisateur reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Il reconnait et accepte que toute transmission d’informations ou demande de Services fait depuis son Espace Personnel est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
6.1. Services accessibles à tous les Utilisateurs inscrits
6.1.1. Profil
La Société met à la disposition de l’Utilisateur une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur laquelle il peut renseigner les informations qu’il souhaite à son sujet. Cela selon les moyens que la Société juge les plus appropriés. Il peut mettre son Profil à jour à tout moment à travers son Espace Personnel.
Le Profil d’un Utilisateur est accessible et consultable par les autres Utilisateurs.
6.2. Services accessibles aux Propriétaires
6.2.1. Mise en vente
Le Site permet au Propriétaire d’offrir à la vente des voitures de collection dont il est propriétaire ainsi que des pièces détachées ou objets relatifs à l’automobile de collection.
Afin de proposer une voiture à la vente, le Propriétaire doit créer une annonce (ci-après : une « Annonce ») sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il doit renseigner l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute Annonce incomplète ne sera pas validée.
L’Annonce doit notamment comporter :
– L’identification précise de la voiture concernée, ses caractéristiques et ses équipements,
– Son année de mise en circulation et son kilométrage,
– Son numéro d’immatriculation,
– Une description,
– Une ou plusieurs photographie(s) d’une bonne qualité,
Une fois l’Annonce d’une voiture créée, elle est automatiquement mise en ligne et peut être consultée par les Utilisateurs du Site.
Autres Services:
La Société se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile. Cela sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7. Paiement et validation
Sauf mention contraire sur le Site, il est indiqué en euros. Dans l’hypothèse où le Propriétaire est assujetti à la TVA, il lui appartient d’inclure celle-ci dans le prix de vente. Le cas échéant, le Propriétaire fera son affaire personnelle des déclarations et paiements afférents à la TVA éventuellement inclue dans cette rémunération, conformément à l’article 13.1.1.
7.1 Modalités de paiement
L’abonnement au site est gratuit. Seul les membres désirant bénéficier des avantages de la carte PREMIUM devront s’acquitter d’une cotisation annuelle de 66€.
La mise en ligne d’une annonce est totalement gratuite pour les particuliers pendant une durée de 1 mois . Elle sera payante en cas de modification avant cette date, d’encadrement ou mise en avant de celle-ci sur le site aux conditions définies. Les annonces sont payantes pour les professionnels. Les tarifs sont adressés sur simple demande à Following Members.
L’utilisateur donne implicitement l’ordre de paiement à Paypal, dès la validation de l’annonce sur le Site.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé de Paypal qui, seule, conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin.
8. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de Paypal
8.1. Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que tous les paiements effectués à travers le Site, sont gérés par Paypal.
Ils contractent directement avec Paypal s’agissant de la mise en oeuvre de ces paiements, en acceptant les conditions générales de Paypal.
En cas de contradiction entre les conditions générales de Paypal et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.
8.2. Dans le cadre des Service
Les Utilisateurs mandatent expressément la Société pour transmettre les instructions relatives aux paiements instructions à Paypal en leur nom et pour leur compte.
8.3. La mise en œuvre des Services nécessitant celle des paiements.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la fin du contrat entre un Utilisateur et Paypal, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du présent contrat entre la Société et cet Utilisateur. Ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier.
Inversement, la fin du présent contrat entre la Société et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation du contrat entre cet Utilisateur et Paypal.
9. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur. Ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation respecter les obligations qui suivent.
Obligations communes à tous les Utilisateurs:
9.1.Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur. Il ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités. Celles administratives, fiscales et/ ou sociales qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
La Société se réserve le droit de demander à tout Utilisateur, au cours de son utilisation des Services, tous documents et informations complémentaires qu’elle jugera utiles. Cela notamment aux fins de vérification de son identité ou de vérification du respect de l’accomplissement des obligations visées au présent article. L’Utilisateur doit adresser à la Société les documents et informations demandés dans les meilleurs délais.
La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de tout Utilisateur n’ayant pas fourni les justificatifs sollicités.
9.2. Ces mêmes utilisateurs reconnaissent:
avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
9.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation des Services.
Ils sont également seuls responsables des relations qu’ils pourront nouer entre eux et des informations qu’ils se communiqueront dans le cadre des Services. La Société n’intervenant que pour les mettre en relation. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 17.3.
Il appartient ainsi aux Utilisateurs d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans leurs relations et communications.
Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres utilisateurs à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.4. Ils s’engagent à ne fournir à la Société ou aux autres Utilisateurs,
Dans le cadre des services, que des informations ou données de toute nature qui soient exactes. Elles doivent être à jour et sincères et entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Les utilisateurs doivent fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Notamment, à l’informer de toute difficulté ou réclamation qu’ils pourraient recevoir de la part d’un utilisateur avec lequel ils seraient entrés en relation à travers le Site.
Plus généralement les Utilisateurs s’engagent à coopérer activement avec la Société, ainsi qu’entre eux, en vue de la bonne exécution des présentes.
9.5. Ils sont seuls responsables des contenus de toute nature.
Rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par un Utilisateur pour l’identifier sur le Site. En résumé, tout ce qu’ils diffusent dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Les utilisateurs garantissent la Société qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Ils n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
Ces utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes. Egalement contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses. Des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), et plus généralement susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Responsabilités
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée du fait des Contenus, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément. De ce fait, les Utilisateurs garantissent la Société contre toute revendication ou action des tiers estimant avoir des droits sur tout ou partie des Contenus. En
conséquence, les Utilisateurs prendront à leur charge tous les dommages intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée.
Tout ce qui serait prévu à son encontre dans les contrats conclus avec les opérateurs. Ou encore, tout ce qui serait prévu par un accord transactionnel signé par la Société auquel interviendrait un Utilisateur. Ainsi qu’après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur, nonobstant tout dommages-intérêts dont la Société pourrait se prévaloir à raison des faits dommageables des Utilisateurs.
9.6. Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire
Solution non alternative, d’entrer en relation aux fins de rencontres entre collectionneurs de voitures anciennes et/ou de collection. Cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
9.7. Ils doivent prendre les mesures nécessaires
Afin de sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
10. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir. Cela du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait. Il s’engage à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
11. Comportements prohibés
11.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
11.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de la Société.
11.3. Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
(iii) les détournements des ressources système du Site,
(iv) les actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) les actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site.
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
11.4. Il est strictement interdit
De monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
12. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales. Plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, dont:
– suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
– publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile, dans le respect des lois applicables,
– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.
13. Limitation de responsabilité et de garantie de la Société
13.1. La Société s’engage
A fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Etant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Cela les Utilisateurs le reconnaissent et acceptent expressément.
13.2. La Société n’a pas connaissance
Des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte. Pour rappel, et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.
13.3. La Société intervient en qualité de fournisseur
D’outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des utilisateurs du site.
La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des utilisateurs.
Elle n’est pas partie prenante aux sorties ou transactions prévues entre utilisateurs. Elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces sorties ou transactions. La Société ne pourra non plus être responsable de quelques litiges éventuels que ce soit avec les utilisateurs. Que cela concerne notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles les utilisateurs seraient tenus.
Contact:
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, la Société invite les Utilisateurs à leur faire part: de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
13.4. La Société n’est en aucun cas tenue
De vérifier le contenu des Annonces et notamment leur exactitude ou leur mise à jour. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si une Annonce s’avère trompeuse ou de nature à induire en erreur. De manière générale, si une voiture n’est pas conforme à son Annonce.
La Société ne fournit aucune garantie quant aux voitures proposées à la vente sur le Site.
De même, la Société ne vérifie pas la véracité ni l’exactitude des documents communiqués éventuellement par les Utilisateurs. Notamment pas de la carte grise de la voiture et des documents relatifs au contrôle technique.
13.5. La Société s’engage
A procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
Elle s’engage à informer, par tous moyens, les Utilisateurs de ces interruptions au minimum 12 (douze) heures avant leur mise en oeuvre.
La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site. Notamment si elles ont pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ou force majeure. De même dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
13.6. La Société ne garantit pas aux Utilisateurs
(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
(ii) les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
13.7. En tout état de cause,
La responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
14. Propriété intellectuelle de la Société
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société sont strictement interdits. Elles pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
En tout état de cause, les éléments précités demeurent la propriété exclusive de la Société.
15. Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel ». L’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
16. Données bancaires
Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font également l’objet d’un traitement automatisé de données. Le responsable est la société Paypal.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à Paypal. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
17. Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels. Cela sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
18. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
De même, la société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers. Il est par ailleurs rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site. Elle ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers. Notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
20. Modifications
20.1. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
20.2. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile avec un préavis d’un mois.
S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19.
21. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française. Cela en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
22. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/02/2016.
