Nouvelles régions, incidences sur les cartes grises ?

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cartes grisesRégions et cartes grises

Contexte

Depuis le début de l’année, les prix des cartes grises s’envolent dans certaines régions françaises. Tous les nouveaux acheteurs ne sont pas concernés. Selon les chiffres fournis par l’UFC-Que-Choisir, la taxe sur le cheval fiscal – payée lors de l’immatriculation d’un véhicule – a augmenté en moyenne de 1,40 euros entre 2016 et 2017.

La taxe régionale s’établit désormais à 41,70 euros en moyenne en France. 

La réforme territoriale est pointée du doigt. Les 13 nouvelles régions ont cinq ans pour tenter d’harmoniser cette taxe mais certaines ont déjà fait le choix de l’inflation. D’autres ont même choisi de ne pas respecter le nouveau découpage. Ainsi “le Grand-Est comporte encore trois tarifs pour les anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Idem pour les Hauts-de-France dont les tarifs pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie diffèrent”, explique l’association de consommateurs.

Forte hausse en Franche – Comté, baisse en Auvergne

C’est l’ancienne Franche-Comté qui gagne la palme de la plus haute augmentation sur un an avec une hausse de 15 euros (51 euros, +42%). Elle s’aligne ainsi sur les prix de la Bourgogne. Même tendance pour l’ancienne région Midi-Pyrénées: une hausse de 30% pour rattraper les tarifs du Languedoc-Roussillon.

Les prix montent eux aussi en Champagne-Ardenne (+7%) ou encore en Alsace (+5%). Certaines régions non-fusionnées au 1er janvier 2016 ne sont pas reste. Le Centre/Val-de-Loire qui a vu sa taxe augmenter de plus de 7 euros (49,80 euros, +17%) ou la Bretagne qui passe de 46 à 51 euros.

Les raisons:

Les responsables interrogés par Le Parisien ont justifié ces hausses par “la diminution des dotations de l’État” et “les nouveaux transferts de compétence économique aux régions”. Pourtant, certaines régions ont choisi de ne pas s’aligner sur les tarifs de leurs voisines. Elles jouent la carte de la stabilité, comme le Nord-Pas-de-Calais. D’autres, comme la Basse et la Haute-Normandie avaient des tarifs équivalents (35 euros).

L’Auvergne a, elle, fait le choix de diminuer le tarif du cheval fiscal de 2 euros pour l’aligner sur celui pratiqué en Rhône-Alpes (43 euros).

Au final, l’harmonisation est loin d’être en marche. Le montant du cheval fiscal passe de 27 euros en Corse à 51,2 euros en Provence-Alpes-Côte-D’Azur (PACA); région la plus chère du classement.

Selon les calculs de BFM-TV, à quelques kilomètres de distance, le changement d’immatriculation d’une petite citadine de moins de 10 ans de 5 CV peut donc coûter de 171 euros à 292 euros.

La carte grise, désormais appelé officiellement certificat d’immatriculation, est obligatoire lors de l’achat de tout véhicule terrestre motorisé. Son tarif est réduit de moitié pour les véhicules de plus de dix ans. Cependant, une taxe sur les véhicules les plus polluants peut également être appliquée.

Enfin, une taxe de gestion de 4 € est appliquée, plus des frais de port de 2,76 € quand la carte grise est envoyée par courrier.