Voitures de collection et vous?
S’offrir une voiture de collection:
Même si c’est un achat plaisir, il vaut mieux être au courant des diverses réglementations.
fiscalités, normes et plus-values
L’appellation “voiture de collection”: il y a eu une évolution et une simplification du statut de voiture de collection depuis le 1er janvier 2014.
Dorénavant, un véhicule de collection doit être rare, dater plus de 30 ans et avoir un coût élevé. Il doit avoir conservé ses caractéristiques d’origine et que sa conception se soit stoppée. Les pièces principales et le châssis ne doivent avoir subi aucune modification.
Si elles ont été changées, il faut que ce soit avec ses pièces d’origine. Une tolérance administrative est appliquée si la voiture a participé à quelques événements sportifs, a obtenu un palmarès significatif ou appartenait à une personnalité célèbre.
La voiture de collection doit passer par des transactions spéciales et non comme de la vente de voiture ordinaire.
Fiscalité des voitures de collection
Les propriétaires de voitures de collection bénéficient d’une exonération de l’ISF mais sont soumis à la TVA de taux réduit de 5,5 %. Par contre, en cas de cession, la plus-value de la revente est imposable contrairement aux voitures normales.
Le vendeur paye soit une taxation forfaitaire de 6,5 % calculés sur le prix de vente de la voiture, soit 34,5 % sur la plus-value, c’est à dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Cependant, les collectionneurs profitent d’un abattement fiscal de 5 % chaque année au-delà de 2 ans de détention du véhicule. Une exonération totale vers 22 ans de propriétés. Cependant, attention il faut que la carte grise soit à votre nom.
Les travaux de restauration et de rénovation sont à soustraire de la plus-value. Là aussi, les changements de pièces doivent se faire avec des pièces authentiques de l’époque d’origine de la voiture. Conservez bien toutes les factures concernant le véhicule.
Exemple, vous avez acheté une Triumph GT à 10 000 € en 2006 et des factures pour justifier 25 000 € de restauration. Vous l’avez revendue à 50 000 € en 2016. Vous avez (50 000 – 10 000 – 25 000 ) = 15 000 € de plus-values.
En possession de la voiture durant 10 ans donc éligible à une décote de 50 % soit 7 500 €. En imposition forfaitaire, soit 6,5 % de la valeur de la vente, vous payez 3 250 €.
Sous le régime des plus-values, soit 34 %, vous payez 2 550 €. Les ventes qui se déroulent dans les musées dits “Musée de France” ou qui appartiennent aux collectivités territoriales sont exemptés.
Est-ce avantageux d’avoir une carte grise de voiture de collection ?
Vous êtes libre d’opter ou non pour une carte grise de voiture de collection. Avec la carte grise, vous passerez le contrôle technique seulement tous les 5 ans. Le CT est supprimé pour les véhicules immatriculés avant 1960 et conserverez le plaisir d’arborer des plaques d’immatriculation noires rétro.
Grâce à son statut à part, il n’y a pas de restriction, votre véhicule pourrait circuler partout même dans la ville de Paris. Comme votre voiture ne fait plus partie des véhicules d’usage, personne ne peut ordonner son immobilisation. Même si un expert déclare qu’elle est irréparable après un incident, vous pouvez toujours garder votre véhicule. Seul inconvénient, vous ne pouvez pas mettre en location votre voiture de collection. Avoir une carte grise voiture de collection reste donc avantageux.
