Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Following Members les informations suivantes :

1. Informations légales :

Editeur : Le présent site est la propriété de Marc CERIO domicilié au 3 allée de la Métairie 91470 LIMOURS.
Le Responsable de la publication est : Marc CERIO
Contact : contact@following-members.com
Contact à partir des mentions légales via le site “https://www.following-members.com”
L’hébergeur du site est la société OVH 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : , tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Following Members.
Le site Following Members regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi. Cela tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Following Members.
Le site Following Members est mis à jour régulièrement.
Nous nous efforçons de fournir sur le site Following Members des informations les plus précises possibles. Bien entendu cela sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Cependant nous ne saurions garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site. Cela qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif. Par ailleurs, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site Following Members est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j. Sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Following Members s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Following Members n’est soumis qu’à une obligation de moyen. De ce fait, Following Members ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage. Bien entendu cela qu’elle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site Following Members implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site Following Members. Il est ici rappelé que les développeurs du site Following Members gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

Marc CERIO se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site Following Members. Aussi les utilisateurs du site Following Members sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site Following Members se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales.
En continuant à utiliser les Services du site Following Members, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site Following Members ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service. Il en va de même des quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation. De même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site Following Members utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site Following Members, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent. Il ne doit pas contenir de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de Following Members pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés.
Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé. Celui-ci dégage expressément le site Following Members de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Contenus:

Tout contenu non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Il pourra avoir été  émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs. Il pourra s’agir de textes, photos, dessins,…. Contenus notamment pour atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…. De même pour acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Ou encore incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,….
Dans une telle situation, Marc CERIO propriétaire du site Following Members pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

Marc CERIO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site Following Members, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite. Ceci pour quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Cela serait uniquement possible sur autorisation écrite préalable de Marc CERIO, propriétaire du site par mail  : “contact@following-member.com ». Ou encore, via la rubrique “Contact” du site www.following-members.com.

A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.  Elle est donc passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site Following Members contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Marc CERIO. Cependant, Marc CERIO n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités. Il décline donc toutes responsabilités de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies:

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Following Members, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Cela par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : “https://www.cnil.fr”. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou Firefox ou autres navigateurs et suivez les instructions en fonction de votre version.

Ces Cookies nous permettent : 


– d’une part d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours). Cela nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; 
– d’autre part d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc). Cela lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 
– également de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte). Ou encore à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ; 
– aussi de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site. Exemple, votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; 
– puis de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. 

9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Following Members, Marc CERIO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Cela suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Following Members l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit d’accès:

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à Following Members par email : contact@following-members.com. Ou encore, via “Contact” à partir du site Following Members. Vous pouvez également adresser un écrit dûment signé. Cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Précisez l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Following Members n’est publiée à son insu. Elle ne sera ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site Following Members et de ses droits autorise Marc CERIO à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Following Members.

CNIL:

Conformément à la réglementation, le site Following Members est déclaré à la CNIL sous le numéro 2053515.
Ainsi, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la relation de l’utilisateur avec le site Following Members en vertu de ces CGU sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Following Members acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.