FFVE Définition du véhicule de collection et cas d’exemptions du contrôle technique

Définition du véhicule de collection et cas d’exemptions du contrôle technique Pour faire suite au flash’info FFVE N°104 du 14 juin 2017, et à l’interprétation de certains clubs et médias, il  nous parait opportun de rappeler l’analyse juridique du Ministère des Transports ci-dessous. Le code de la route, et notamment l’article R. 311-1, donne la définition […]

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