Plaques d’immatriculation 2 roues motorisées

FFVE

LA FFVE et plaques d’immatriculation

FLASH INFO N°107 du 25 septembre 2017 Point spécial 2 roues motorisées (2RM)

A) Nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation :

Patrick Le Parc, Vice-Président de la FFVE en charge des motocyclettes précise la question des plaques d’immatriculation au nouveau format pour les 2 roues motorisées (2RM) munis d’une Carte Grise de Collection.

En carte grise normale, depuis le 1 juillet 2017, la plaque d’immatriculation doit être conforme à la nouvelle réglementation (dimensions, forme et couleur). D’ailleurs, en carte grise collection, la plaque conserve sa forme d’origine et sa couleur noire.

L’arrêté du 16 décembre 2016 instaurant les nouvelles plaques d’immatriculation pour les 2RM ne modifie pas l’arrêté du 9 février 2009 concernant les véhicules en carte grise de collection. Ainsi, ceux-ci peuvent garder les plaques noires et la forme d’origine.

Bien sûr, reste le problème de la dimension. A l’époque le Ministère nous avait précisé par écrit que les véhicules de collection constituaient un patrimoine. Il était donc évident que changer la dimension ou la forme des plaques d’immatriculation dénaturerait ce patrimoine.CITROEN SM

D’ailleurs, nous avions donné en exemple les plaques retro éclairée des citroen SM et motos terrot.

Dans l’esprit rien n’a changé depuis 2009. Cependant, s’il y avait une verbalisation pour plaque non conforme nous vous demandons de nous fournir une copie du PV .  Bien sûr cela doit être un 2 roues avec un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection ».

Ajouter que quelques mots relatant les circonstances de la verbalisation.

Dans tous les cas nous vous conseillons de rester calme et courtois.

B) Précision concernant les dossiers de demande d’attestation : MTT1 ou MTT2 ?

Suite à des demandes de plus en plus nombreuses du fait de l’obligation du permis A2 (limité à 35kw ou 47,5 cv) pendant 2 ans avant de pouvoir accéder au permis A. Pour vos demandes d’attestation, pour les motocyclettes dont la puissance est inférieure à 47,5cv, vous pouvez faire une demande en catégorie en MTT1. Il vous faudra joindre impérativement une copie de document de plus de 30 ans (catalogue, publicité, fiche technique, essai presse etc) reprenant cette information de puissance.

Sans demande, ni information nous les classons d’office en MTT2 donc permis A obligatoire.

Retrouvez toutes les infos sur notre site : www.ffve.org/FLASH_INFO_107
Alain GUILLAUME

Président