Carte Grise de Collection

Carte Grise de Collection

Les propriétaires de véhicules de plus de 30 ans peuvent choisir entre l’édition d’une Carte Grise de Collection ou Normale. Cette Carte Grise de Collection permet entre autre la ré-immatriculation de véhicules anciens en l’absence de papiers d’origine. Aussi, elle autorise la circulation sur tout le territoire Français ainsi qu’à l’étranger.
La Carte Grise de Collection n’est pas un titre de propriété, mais un document permettant d’utiliser un véhicule ancien. C’est un titre de circulation pour le véhicule.

Si une Carte Grise Normale peut être remplacée par une de Collection, l’inverse est quasi impossible, le choix est donc définitif. Carte grise normale ou de collection

Avantages de plus en plus palpables

Les véhicules dotés d’une Carte Grise de Collection profitent d’un contrôle technique allégé étant donné les lois en vigueur au moment de sa construction. La fréquence des contrôles est d’ailleurs moins lourde. Il subsiste seulement l’obligation de repasser tous les cinq ans entre les mains d’un expert. Concernant les véhicules les plus récents ils doivent être contrôlés tous les deux ans.

On peut objectivement dire que la Carte Grise de Collection n’a plus les inconvénients de la formule précédente. Plus de restrictions de circulation géographique et suppression du carnet à souche de l’époque pour les déclarations de sorties. De plus, elle offre un avantage économique au plan des contrôles techniques puisqu’il ne devient plus nécessaire avant 1960 ! Établir une Carte Grise de Collection permet également de conserver les plaques d’origine, formes et couleurs, avec les nouveaux numéros, bien entendu.

Du coup, la possible décote pour un véhicule en Carte Grise de Collection disparaît totalement et deviendrait même un atout !

Par ailleurs, un véhicule immatriculé en Carte Grise de Collection échappe à la procédure VTI (véhicule techniquement irréparable) en cas d’accident. Il échappe donc également au retrait de sa carte grise par l’expert mandaté par les assurances.  Pour les véhicules en Carte Grise Normale, ce ne sera donc pas possible.
Une contre-expertise à l’issue des travaux sera néanmoins nécessaire avant de remettre le véhicule sur la route. 

Cependant,  depuis Juin 2017, toute demande de passage d’une Carte Grise Normale vers une Carte Grise de Collection s’est durcit. En effet,  celle-ci devra être accompagnée d’une attestation de datation et de caractéristique délivrée par le constructeur ou par la FFVE. Le demandeur devra également déclarer sur l’honneur que son véhicule n’a pas été modifié.

Alors Carte Grise de Collection ou Normale?

Lors de pics de pollution, les véhicules anciens dits « polluants » se voient aujourd’hui refuser l’accès aux centres villes. Cependant une dérogation laisse la libre circulation aux véhicules de collection.

En Carte Grise de Collection, et en cas de revente, les procédures pour « vices cachés »ne peuvent être ouvertes. Les vendeurs sont donc à l’abri de voir le client se retourner contre eux. En tant que client, la vigilance doit donc être réellement accrue lors de l’achat.
Choisir une Carte Grise de Collection empêche l’utilisation du véhicule dans le cadre professionnel ou du transport de marchandise. Il est bien évidemment possible de transporter ses biens personnels ou de se rendre au travail.
Cependant, il sera impossible de faire une tournée commerciale ou une livraison avec ce type de voiture. Un véhicule en Carte Grise de Collection n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial.

En 2015, la réglementation sur le transport de personnes à titre onéreux a évolué. Il semble que la législation en vigueur ne prend uniquement en compte les véhicules dotés d’une Carte Grise de Collection. La mention VÉHICULE DE COLLECTION doit figurer sur celle-ci.
Tout autre véhicule ne portant pas la mention est considéré comme véhicule d’occasion (même si il a plus de 30 ans !). Il se trouve donc en infraction envers la loi. 

Dernier point, la Carte Grise de Collection et l’assurance de collection sont deux choses bien distinctes. L’une peut aller sans l’autre et vice versa.
Une assurance spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux est obligatoire. L’assurance de collection ne couvre pas ce genre d’activités

Et les plaques d’immatriculation

La possibilité de garder les plaques d’immatriculation noires aux écritures blanches est permise à condition de respecter le format du nouveau SIV (soit XX-123-ZZ).

Texte journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3

Les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l’article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d’immatriculation. Cela jusqu’à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation. Cependant, cette tolérance portera au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.

Par ailleurs, les véhicules importés bénéficient d’une immatriculation sans modification et d’une TVA réduite à 5,5. L’état accorde également une exonération des droits de douanes sur la valeur d’achat et de transport.
Pour les plus récents ils doivent s’acquitter d’une TVA de 20% ainsi que de 10% de droit de douanes.